Le processus en vue de combler les vacances au Sénat s’amorce pour le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et l’Ontario

Ottawa, le 20 décembre 2016 – Le gouvernement du Canada poursuit son engagement en vue d’améliorer le processus des nominations au Sénat et de renouer la confiance du public dans une institution réformée.

Aujourd’hui, l’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques, a annoncé que le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat accepte maintenant les candidatures en vue de combler des vacances anticipées au Sénat : une pour le Nouveau-Brunswick, trois pour la Nouvelle-Écosse, et deux pour l’Ontario. L’échéance pour le dépôt des candidatures a été arrêtée au 25 janvier 2017, à 23 h 59, heure de l’Est.

Le Comité consultatif suivra le processus que le gouvernement du Canada a adopté en décembre 2015, lequel repose sur des critères publics axés sur le mérite, par exemple il faut démontrer que l’on possède des qualités personnelles exceptionnelles, y compris que l’on respecte les normes les plus élevées d’éthique et d’intégrité. Le Comité consultatif invite les néo-brunswickois, les néo-écossais et les ontariens à postuler en ligne. Les demandes seront évaluées en fonction des critères décrits sur le site Web du Comité consultatif.

Citation

Ce nouveau processus de nomination est une étape de plus vers une démocratie plus saine où toutes les Canadiennes et tous les Canadiens peuvent avoir une chance égale de voir leur candidature considérée et ainsi servir leur pays à titre de sénatrice ou de sénateur.

— L’honorable Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques

Faits saillants

  • Le gouvernement a créé le Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat dont le rôle est de conseiller le premier ministre sur les nominations au Sénat à la suite d’un processus de mise en candidature ouvert aux Canadiens.

  • Le Comité consultatif est constitué de trois membres fédéraux et de deux membres représentant les provinces ou les territoires pour lesquels un poste vacant doit être comblé.

  • Depuis le printemps 2016, le premier ministre a recommandé la nomination de 28 personnes au gouverneur général dans le cadre du nouveau processus de nomination.

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