Déclaration de Maryam Monsef, ministre des Institutions démocratiques relativement à la cause Frank c Canada

Ottawa (ON), 20 octobre 2016 - « Aujourd’hui, le gouvernement du Canada a déposé son exposé des arguments à la Cour suprême du Canada relativement à la cause Frank c Canada (Procureur général), dans lequel il défend les restrictions actuelles touchant le vote des citoyens canadiens non résidents dans le cadre d’élections fédérales. 

« Le gouvernement doit défendre le droit du Parlement d’adopter des lois qui sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. Cependant, il convient de préciser que le gouvernement du Canada est fermement déterminé à accroître la participation des Canadiens à leurs institutions démocratiques et il est d’avis que davantage de Canadiens devraient avoir la possibilité de voter, et non le contraire.

« Nous examinons actuellement la loi en ce qui a trait aux Canadiens non-résidents à long terme qui souhaitent voter dans le cadre d’élections fédérales, et nous comptons déposer cette année une mesure législative qui répondra aux besoins des citoyens canadiens très mobiles qui cheminent dans le monde de plus en plus interconnecté que nous connaissons aujourd’hui. »